Cour d'Appel · 1ère Présidence taxes — 14 janvier 2025

N°MINUTE

TX2025/05







COUR D'APPEL

DE CHAMBERY

Première Présidence - Taxes







RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBI 





ORDONNANCE





Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, après débats tenus publiquement le 19 Novembre 2024, l'ordonnance suivante opposant :





EURL. DONIMMO, demeurant M. [E] [G] - [Adresse 2] - [Localité 3]

non représentée

demanderesse au recours



à :



Maître [K] [W]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant

défendeur au recours





'''



Vu l'ordonnance de taxe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Thonon-les-bains en date du 27 mai 2024 qui fixe les honoraires dus à Maître [K] [W] à la somme de 1 320 euros TTC';



Vu le recours formé par l'EURL DONIMMO le 11 juin 2024 contre ladite ordonnance;



Vu l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle, l'EURL DONIMMO, convoquée par lettre recommandée remise à personne habilitée le 5 octobre 2024, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ;

Vu la demande de Maître [K] [W] faite à ladite audience tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée ;



Sur ce,



La procédure aux fins de taxation des honoraires devant le premier président de la cour d'appel est orale et sans représentation obligatoire ;

L'appelante, régulièrement convoquée par lettre recommandée réceptionnée le 5 octobre 2024, n'a pas comparu, ni fait assurer sa représentation devant la Première Présidente à l'audience du 19 novembre 2024. 

Maître [K] [W] a sollicité de voir confirmer l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Thonon Les Bains.

En conséquence, dès lors que le recours n'est pas soutenu et que l'intimé sollicite la confirmation de la décision, il convient de confirmer l'ordonnance de taxe rendue le 27 mai 2024 par le bâtonnier. 

Par ces motifs,



Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en matière de taxation d'honoraires d'avocats.



DISONS recevable le recours de l'EURL DONIMMO ;



CONFIRMONS l'ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Thonon-les-Bains du 27 mai 2024 ;



CONDAMNONS l'EURL DONIMMO aux dépens.



Ainsi prononcé le quatorze Janvier deux mille vingt cinq par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signé par Marie-France BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.



LA GREFFIERE LA PREMIERE PRESIDENTE











- Copie de la présente ordonnance notifiée aux parties en LRAR,

- copie pour information au BOA de Thonon-Les-Bains,



La greffière