Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 24/12002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYRZ







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. PROVENCE PLANTS, demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS





APPELANT 

Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Eve SOULIER, avocat au barreau D'AVIGNON





INTIME 





Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier, 



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. PROVENCE PLANTS dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord étant intervenu entre les parties.







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/11738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5K4 et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. PROVENCE PLANTS .



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire avocats délivrée le : 16/01/25