Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]





N° RG 24/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5Z

Chambre 4-5



Ordonnance n° 2025/M1





Affaire :



E.U.R.L. LE GRENIER CANNOIS

Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS



Appelante

C/ 

M. [H] [E]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE



Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 décembre 2024.



Vu vos observations transmises le jour même.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie exécutoire adressée le 16/01/25 à :

- Me Anthony COURSAGET, avocat au barreau de PARIS

- Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE