Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 JANVIER 2025



N° 2025/023 









Rôle N° RG 24/07981 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2G







[Y] [N]

[B] [P] épouse [N]





C/



S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7]











Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Pierre-Yves IMPERATORE



Me Laure ATIAS















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date du 08 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00007.





APPELANTS



Monsieur [Y] [N]

né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] (ROYAUME-UNI)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 4] (ROYAUME-UNI)



Madame [B] [P] épouse [N]

née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (ROYAUME-UNI), 

demeurant [Adresse 4] (ROYAUME-UNI)



Tous deux représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistés de Me Dimitrije VUKIC, avocat au barreau de NICE





INTIMÉS



S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]



assignée à jour fixe le 13/12/24 à personne habilitée 



représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



TRÉSOR PUBLIC - SIP de [Localité 7] 

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5]



assigné à jour fixe le 13/12/24 à personne habilitée 



défaillant











*-*-*-*-*











COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :



Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, 

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, 



qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :



Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.







ARRÊT



Réputé Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.



Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***









M. [Y] [N] et Mme [B] [P] épouse [N] ont formé appel le 24 Juin 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 08 Février 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige l'opposant à la SA Bnp Paribas Personal Finance et le SIP de Cagnes sur Mer ;



Par ordonnance du 04 Juillet 2024 M. et Mme [N] ont été autorisés à assigner à jour fixe pour l'audience du 18 Décembre 2024 ;





* * *



A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par un pourparlers en cours ;



En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. 

















PAR CES MOTIFS



LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/07981; 



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. 





LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE

EMPÊCHÉE