Cour d'Appel · Chambre 2-2 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/06218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2W

Chambre 2-2



Ordonnance n° 2025/M11



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [V] [P] épouse [C] agissant en qualité de réprésentante légale de [X] [K] [C] né le 03.03.2015 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007557 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

M. [O] [C] agissant en qualité de réprésentant légal de [X] [K] [C] né le 03.03.2015 à [Localité 6] (ALGÉRIE)

Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

LE PROCUREUR GÉNÉRAL



Intimé

Me Séverine DECAUX

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Claudine PHILIPPE, magistrat de la mise en état, assistée de Laura D'AIMÉ, Greffière, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06.09.2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier