Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]









Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M





ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 16 JANVIER 2025 













Rôle N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRM







S.A.R.L. BATINORME





C/



[N] [F]















Copie délivrée le :

16 JANVIER 2025 à :

Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE 

Me Tina COLOMBANI-

BATAILLARD, avocat au barreau de NICE































APPELANTE



S.A.R.L. BATINORME, demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE









INTIME



Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE













*-*-*-*-*









Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,



Suite à l'audience du 09 décembre 2024, l'incident était mis en délibéré au 16 janvier 2025 et l'ordonnance suivante a été rendue :









Par déclaration du 21 février 2024, la SARL BATINORME a interjeté appel du jugement rendu le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à M. [N] [F].



Vu les conclusions d'incident du 04 juillet 2024 de M. [N] [F], aux fins de radiation en application de l'article 524 du nouveau code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par M. [N] [F] le 04 décembre 2024 en l'état de l'exécution par la SARL BATINORME du jugement du conseil de prud'hommes,





MOTIFS DE LA DÉCISION 





Il sera donné acte à M. [N] [F] de son désistement d'incident.



Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure. 



M. [N] [F] et la SARL BATINORME supporteront chacune les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager.





PAR CES MOTIFS



- Donnons acte à M. [N] [F] de son désistement d'incident, 



- Renvoyons l'affaire à la mise en état, 



- Disons que M. [N] [F] et la SARL BATINORME supporteront chacune les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager. 





Le greffier Le magistrat de la mise en état