Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]









Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M





ORDONNANCE D'INCIDENT

DU 16 JANVIER 2025













Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH







[B] [I] épouse [C]





C/



[V] [X]







Copie délivrée le :

16 JANVIER 2025 à :

Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE 



Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-

PROVENCE





























APPELANTE



Madame [B] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Gérard ROMAIN, avocat au barreau de GRASSE







INTIME



Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5]



représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

et par Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE













*-*-*-*-*









Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,



Suite à l'audience du 09 décembre 2024, l'incident était mis en délibéré au 16 janvier 2025 et l'ordonnance suivante a été rendue :









Par déclaration du 20 février 2024, Mme [B] [C] a interjeté appel du jugement rendu le 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à M. [V] [X] .



Vu les conclusions d'incident du 19 juillet 2024 de M. [V] [X], aux fins de radiation en application de l'article 524 du nouveau code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées par M. [V] [X] le 05 décembre 2024 en l'état de l'exécution par Mme [C] du jugement du conseil de prud'hommes,





MOTIFS DE LA DÉCISION 





Il sera donné acte à M. [V] [X] de son désistement d'incident.



Il a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure. 



M. [V] [X] et Mme [B] [C] supporteront chacune les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager.





PAR CES MOTIFS



- Donnons acte à M. [V] [X] de son désistement d'incident, 



- Renvoyons l'affaire à la mise en état, 



- Disons que M. [V] [X] et Mme [B] [C] supporteront chacune les dépens de l'incident qu'elles ont pu engager. 





Le greffier Le magistrat de la mise en état