Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 23/13251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Z





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT







S.A.S. DAUPHITRANS, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] / FRANCE



Représenté par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE



INTIME



Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier, 



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. DAUPHITRANS dans l'affaire ci-dessus référencée, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties.



Vu l'acceptation de ce désistement par Monsieur [V] [L].







PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7Z et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. DAUPHITRANS.



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire avocats délivrée le : 16/01/25