Tribunal Judiciaire · Référés — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés 
N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPS 
SL/CG 


ORDONNANCE DE RADIATION

DU 14 JANVIER 2025



DEMANDERESSE : 

S.C.I. GOTHAM INVESTIS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE



DÉFENDERESSES : 

E.U.R.L. SETIS
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société SETIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE






JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 14 janvier 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège 


LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :




Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 09 juillet 2024 a subi plusieurs renvois et n’a pas été mise encore à ce jour en état d’être jugée ; 

Attendu qu’il s’agit là d’un défaut de diligence caractérisé ; 


PAR CES MOTIFS


Le juge des référés, statuant par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ; 

Prononçons la radiation de la présente affaire qui emporte sa suppression du rang des affaires en cours ; 

Disons qu’elle sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ; 

Disons cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article 383 du Code de Procédure Civile) ; 

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS






Sébastien LESAGE Carine GILLET