Tribunal Judiciaire4 ème Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 4 ème Chambre civile — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678ac3965289c7662ca3051a
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02859 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6M DESISTEMENT INSTANCE DU : 14 JANVIER 2025 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Maître Justine MOREAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE à Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mars 2024, le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance, ▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience, ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, Ainsi jugé en audience publique le 14 JANVIER 2025 par Mélody MANET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4 ème Chambre civile
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
678ac3965289c7662ca3051a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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