Tribunal Judiciaire3ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678ac8455289c7662ca311cd
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FL Minute : 25/00003 C DESISTEMENT DU : 14 Janvier 2025 [U] [H] épouse [K] C/ [R] [N] Copie conforme délivrée le : à : [U] [H] épouse [K] [R] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [K] née le 16 Janvier 1951 à ROUCAMPS (14260), demeurant 4 Rue de Verdun - 14530 LUC-SUR-MER non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] né le 26 Novembre 1976 à GATTOUFA TATAOUINE, demeurant Rue de la Tirée - Bât D Porte D42 - 14123 FLEURY SUR ORNE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 14 Janvier 2025 Date des débats : 14 Janvier 2025 VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 19 Juin 2024 ; CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ; CONSTATE le désistement d’instance ; LAISSE les dépens au demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience. LE GREFFIER LE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème chambre civile
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
678ac8455289c7662ca311cd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA