Tribunal Judiciaire3ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 3ème chambre civile — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678ac8455289c7662ca311d9
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5C6 Minute : 25/00002 C DESISTEMENT DU : 14 Janvier 2025 E.U.R.L. FLEUR DE VIE C/ [I] [Z] Copie conforme délivrée le : à : E.U.R.L. FLEUR DE VIE [I] [Z] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.U.R.L. FLEUR DE VIE, dont le siège social est sis 8 rue du Lavoir - 14700 NORON L’ABBAYE non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 43 CLOS ALBERT CROMMELYNCK - 1160 AUDERGHEM - 73330 BELGIQUE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 14 Janvier 2025 Date des débats : 14 Janvier 2025 VU les articles 394, 395 et 399 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que la juridiction a été saisie par acte introductif en date du 02 Juillet 2024 ; CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur a implicitement accepté ce désistement ; CONSTATE le désistement d’instance ; LAISSE les dépens au demandeur. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 Janvier 2025. Après lecture, la minute a été signée par le Juge et la Greffière présente à l’audience. LE GREFFIER LE JUGE
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 3ème chambre civile
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
678ac8455289c7662ca311d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA