Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 7 janvier 2025
- ECLI
- 678acf4f5289c7662ca325d9
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQ2 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SIMPLISSIME IMMOBILIER représentée par Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303 DÉFENDEURS M. [I] [D] (dernière adresse connue) non comparant, non représenté Mme [X] [P] non comparante, non représentée Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de procédures accélérées au fond, Vu la demande orale de désistement d’instance et d’action présentée à l’égard de Monsieur [I] [D] par Maître Marie-Dominique MOUSTARD à l’audience des procédures accélérées au fond du 07 janvier 2025 ; Vu l’absence de représentation ou de comparution par les défendeurs à l’audience des procédures accélérées au fond du 07 janvier 2025 ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ; CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction à l’égard de Monsieur [I] [D] ; METTONS l’affaire en délibéré par mise à dispposition au greffe au MARDI 25 FÉVRIER 2025 à 09 heures. FAIT à [Localité 2] le 07 Janvier 2025 La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE, Dominique ALBAGLY Copie à : Me Marie-Dominique MOUSTARD
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
678acf4f5289c7662ca325d9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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