Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

Chambre des référés


Affaire N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSX

DEMANDEUR

S.C.I. DELPHI BRETONNERIE
Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉFENDEUR

Monsieur [R] [T]
Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d’ORLEANS



DÉSISTEMENT D’INSTANCE

10 Janvier 2025



Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;


PAR CES MOTIFS :

DONNONS ACTE à la S.C.I. DELPHI BRETONNERIE de son désistement d’instance.

DONNONS ACTE à Monsieur [R] [T] de son acceptation du désistement d’instance.

DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.

DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.


LE GREFFIER LE JUGE