Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section A — 10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

Chambre des référés


Affaire N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXQ

DEMANDEUR

S.C.I. ACR
Rep/assistant : Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉFENDEUR

S.A.S. NAZAR RUGS
Rep/assistant : Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS



DÉSISTEMENT D’INSTANCE

10 Janvier 2025



Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance et de l’action en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;


PAR CES MOTIFS :

DONNONS ACTE à la S.C.I. ACR de son désistement d’instance et d’action.

DONNONS ACTE à la S.A.S. NAZAR RUGS de son acceptation du désistement d’instance et d’action.

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance et de l’action en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.

DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.


LE GREFFIER LE JUGE