Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 janvier 2025

N° RG 24/03201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYHF





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 17 JANVIER 2025











DÉCISION DÉFÉRÉE :



22/00815

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 09 Juillet 2024





APPELANTE :



S.A.S. [10]

[Adresse 11] 

[Adresse 3]

[Localité 6]



représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN





INTIMES :



Monsieur [W] [K]

[Adresse 1]

[Localité 5]



représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin IDIR TEMPERTON, avocat au barreau de ROUEN





[7] [Localité 12] [Localité 9] [Localité 8]

[Adresse 2]

[Localité 4]



dispensée de comparaître 

















COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 09 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2025



ARRET : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé le 17 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



 * * *



La S.A.S. [10] a interjeté appel le 9 septembre 2024 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN du 09 juillet 2024.

 

Par conclusions du 30 décembre 2024, le conseil de la S.A.S. [10] a indiqué à la cour qu'elle se désistait de son appel.



Par conclusions du 30 décembre 2024, le conseil de Monsieur [W] [K] a accepté le désistement.



En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.



Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de la S.A.S. [10] et le dessaisissement de la cour,



la condamne aux dépens.



Le Greffier La Présidente