Cour d'Appel · Chambre Sociale — 17 janvier 2025

N° RG 24/00088 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRO6





COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE





ARRET DU 17 JANVIER 2025











DÉCISION DÉFÉRÉE :



22/00711

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 27 Juillet 2023





APPELANT :



Monsieur [P] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]



représenté par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN





(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5944 du 20/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])







INTIMEE :



[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 3]



dispensée de comparaître 























COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.



Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame DE BRIER, Conseillère



GREFFIER LORS DES DEBATS :



Mme WERNER, Greffière



DEBATS :



A l'audience publique du 09 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2025



ARRET : 



Prononcé le 17 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.



* * *



Monsieur [P] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 27 juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.



L'affaire a été appelée à l'audience du 9 janvier 2024. L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n°RG 24/00088 du rôle des affaires en cours. 



PAR CES MOTIFS :



La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le n° RG 24/00088 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :



Dit que Me [O] devra actualiser le cas échéant ses conclusions avant le 15 février 2025 ;



Dit que la [6] devra répondre, si elle l'estime nécessaire, avant le 31 mars 2025 ;



Ordonne la notification par lettre simple de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE