Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 17 Janvier 2025

[Adresse 5] 

 [Adresse 4]

 [Localité 1]





9ème Ch Sécurité Sociale















N. REF : N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVXB



AFFAIRE :

S.A.S. [3]

[2]































J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 16 Janvier 2025 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile.



L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.



Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.



Cette diligence devra être accomplie au plus tard avant l'expiration d'un délai de deux ans, courant à compter de la dernière diligence accomplie par l'une des parties.



Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.







LE GREFFIER,