Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 1- A
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- A — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b43b1c6ad78dd9cf0d484
- Date
- 17 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 470 INTIME M. [M] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le 19 Novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de PARUS Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1- A de la Cour d'Appel de PARIS. Vu la requête en déféré qui précède. Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile, Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09 - HUOT FORTIN) Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête : Fait à PARIS, Le 17 janvier 2025 Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 1- A
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel