Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- A — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

------

Affaire 24/06891



APPELANTE 

Société ELIAD TECHNOLOGIES INC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 470



 



INTIME 

M. [M] [R] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020









ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)

Sur une requête en déféré d'une ordonnance

rendue le 19 Novembre 2024

par le Conseiller de la mise en état de PARUS





Nous, Christine DA LUZ, Président du Pôle 6 - Chambre 1- A de la Cour d'Appel de PARIS.



Vu la requête en déféré qui précède.



Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,



Fixons à notre audience du vendredi 07 Février 2025 à 09H00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1H09 - HUOT FORTIN)



Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête : 



Fait à PARIS,



Le 17 janvier 2025

 





Le Président,