Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS









Pôle 6 - Chambre 13

RG N°: N° RG 21/09474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVDH



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2021

Date de saisine : 17 Novembre 2021

Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit

Décision attaquée : n° 20/0003752 rendue 

par le Pole social du TJ d'EVRY le 14 Octobre 2021



Appelante :

 Société [2], représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372





Intimés :

 Monsieur [B] [W], représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39

Société [1], représentée par Me Anne VAN DETH-TIXERONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0068

CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901



 

 













AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à disposition du : 31 Janvier 2025



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge de travail des magistrats, le délibéré a été prorogé à la date du 31 janvier 2024.





PARIS, le 17 Janvier 2025



Le greffier







Copie au dossier 

Copie aux avocats