Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 8 janvier 2025
- ECLI
- 678b4543fc3c89482d4f20f0
- Date
- 8 janvier 2025
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20207 APPELANTE La S.A. GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200308 INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [X] [G], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 6] en date du 09 Avril 2020 ; Que ce désistement a été accepté par La S.A. GENERALI VIE ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Fait à [Localité 5], le 08 Janvier 2025 Le Magistrat de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats Hélène BARTHE-NARI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 8 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b4543fc3c89482d4f20f0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel