Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 janvier 2025

1ère CHAMBRE CIVILE

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S.C.I. SAVCI

C/

Madame [M] [S], Madame [J] [P] épouse [S], Monsieur [X] [S]



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N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5L3

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DU 17 JANVIER 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Vincent BRUGERE, greffier,



Le 17 janvier 2025



dans la cause pendante



ENTRE :



S.C.I. SAVCI

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 24/00613) rendu le 09 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 22 août 2024,



D'UNE PART,



ET :



Madame [M] [S]

née le 07 Décembre 1995 à [Localité 5]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Madame [J] [P] épouse [S]

née le 28 Mai 1964 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]



Monsieur [X] [S]

né le 09 Mai 1968 à [Localité 6]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Intimés,



D'AUTRE PART,



Vu l'appel formé le 22 Août 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 Janvier 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,



Vu la réponse de Me RACON adressée au conseiller de la mise en état par laquelle le conseil des appelant reconnaît ne pas avoir conclu, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 







PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelant aux dépens.





Le greffier, La Présidente,