Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b4546fc3c89482d4f2122
- Date
- 17 janvier 2025
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [Y] [M] C/ Madame [P] [W] [X], Monsieur [E] [W] --------------------- N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQJ --------------------- DU 17 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de M. Vincent BRUGERE, Greffier, Le 17 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 28 Juin 1954 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 11-22-186) rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON suivant déclaration d'appel en date du 05 avril 2023, D'UNE PART, ET : Madame [P] [W] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que ses adversaires ont accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; Vu l'accord des parties quant aux dépens, disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b4546fc3c89482d4f2122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel