Cour d'Appel · TARIFICATION — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Contentieux de la tarification



Minute n°





D.A. : Numéro : du : 22 Mai 2024 



N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE 





Décision attaquée :

 du en date du dans l'affaire portant le n° RG 





APPELANTE 

 

S.A.S. [3]

AT de Monsieur [V] [G]

Représentée par Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE



[2] [Localité 4]















ORDONNANCE DE RADIATION N°4





Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S. [3]

AT de Monsieur [V] [G]

à l'encontre de la décision rendue le par le dans le litige l'opposant à [2] [Localité 4],



Attendu qu'à l'audience du 17 janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ;





Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZE du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Renaud DELOFFRE,