Cour d'AppelTARIFICATION
Cour d'Appel · TARIFICATION — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b47088cafc520068c15c1
- Date
- 17 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsTarification - Contestation du taux de cotisation fondée sur le classement de l'entreprise
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marine GALLAIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N°2 Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2025 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Copies délivrées aux parties le 17 Janvier 2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- TARIFICATION
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
678b47088cafc520068c15c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel