Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 13 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 12





D.A. : Numéro : 24/00539 du : 09 Février 2024 



N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20/00081





APPELANT 

[3] [Localité 5] [Localité 6]

(A. T. : M. [Y] [V])



INTIMÉE

S.A.R.L. [4]















ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité 5] [Localité 6] (A. T. : M. [Y] [V]) à l'encontre de la décision rendue le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [4],



Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure pour signifier ses conclusions à la société ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.







PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Véronique CORNILLE,