Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 13 janvier 2025
- ECLI
- 678b470a8cafc520068c15e1
- Date
- 13 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 10 D.A. : Numéro : 23/02616 du : 27 Juillet 2023 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00344 APPELANT M. [F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M. [E], aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 27 Juillet 2023 par Monsieur [F] [G] à l'encontre de la décision rendue le 16 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2] [Localité 3], Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : - communication par les parties de leurs éventuelles conclusions, - communication des pièces entre les parties, Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Véronique CORNILLE,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 13 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
678b470a8cafc520068c15e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel