Cour d'Appel2EME PROTECTION SOCIALE
Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 13 janvier 2025
- ECLI
- 678b470b8cafc520068c15e5
- Date
- 13 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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Texte intégral
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 9 D.A. : Numéro : 23/00927 du : 27 Février 2023 N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 02 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 27 Février 2023 par Société [4] (MP MR [K] [N]) à l'encontre de la décision rendue le 02 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans le litige l'opposant à la [3], Attendu qu'à l'audience du 13 Janvier 2025, l'appelant, présent ou représenté, sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; Que la [2] s'y oppose ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPI du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : - communication par les parties de leurs éventuelles conclusions, - communication des pièces entre les parties, Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Véronique CORNILLE,
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2EME PROTECTION SOCIALE
- Date
- 13 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
678b470b8cafc520068c15e5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel