Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b47108cafc520068c1633
- Date
- 17 janvier 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/13382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5M2 Ordonnance n° 2025/M14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.N.C. [Adresse 4] Représentant : Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE Intimées Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.N.C. [Adresse 4], appelante, à l'égard de la S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL et de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE, intimées, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13382 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025, Le greffier, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b47108cafc520068c1633
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel