Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/11426 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWH4

Chambre 1-3



Ordonnance n° 2025/M12



Affaire :



M. [F] [B]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON



Appelant

C/ 

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, 

Vu l'avis de caducité transmis au conseil de M. [F] [B], appelant, le 19 décembre 2024,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,



Le greffier La magistrate de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA



Le greffier