Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3

N° RG 24/04959 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4VU



Ordonnance n° 2025/M10



ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,



Vu l'instance opposant :



[B] [F]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE



Appelant



à



S.A.S. ATERNO

Représentant : Me Arnaud HOUSSAIN de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE



Intimée 





Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison du décès de [B] [F],



Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure à l'égard des héritiers de [B] [F] :



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,



Le greffier La présidente

 







copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025



Le greffier