Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b47118cafc520068c1649
- Date
- 17 janvier 2025
ContratsContrat d'assuranceAutres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14694 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6F Ordonnance n° 2025/M9 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : M. [Z] [W] [P] Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [A] [P] épouse [H] Mme [X] [P] épouse [R] M. [L], [J], [Z], [P] M. [D] [W],[S], [P] M. [N] [G] Représentant : Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE Mme [U] [V] NÉE [P] épouse [V] M. [T] [P] Représentant : Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Vu l'ordonnance d'incident en date du 27 juin 2024 rejetant la péremption d'instance en raison de l'interruption de l'instance consécutive à la majorité de Madame [E] [P] intervenue le 24 septembre 2017, Vu le soit-transmis adressé aux parties le 5 décembre 2024, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la procédure par une reprise de l'instance ou une intervention forcée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025, Le greffier La magistrate de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b47118cafc520068c1649
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel