Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 1-3

N° RG 21/15327 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6T



Ordonnance n° 2025/M4



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL 



[H] [B], décédé

Représentant : Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



S.A. MMA IARD

Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelants

M. [R] [G]

Mme [Y] [G] [N]

Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



M. [F] [E]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-pierre DUPUIS-BELLAGHA, avocat au barreau de LYON



S.A.R.L. CONSTRUCTION DELMOTE IMPERIA

Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGI 

Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mutuelle MATMUT

Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimés

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assisté de Flavie DRILHON, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement partiel d'appel de la S.A. MMA IARD, appelante à titre principal, à l'égard de [H] [B], décédé, 



Vu le désistement partiel d'appel de Madame [Y] [G] [N] et Monsieur [R] [G], appelants à titre incident, à l'égard de [H] [B], décédé, 



Attendu que les désistements partiels sont faits sans réserve ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant [H] [B], décédé ;



Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties ;



Invitons les parties entre lesquelles l'instance se poursuit à ajuster leurs écritures et leurs demandes eu égard à ce désistement.



Fait à Aix-en-Provence, le 17 janvier 2025,



Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17.01.2025



Le greffier