Cour d'AppelChambre 1-3
Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 17 janvier 2025
- ECLI
- 678b47168cafc520068c1695
- Date
- 17 janvier 2025
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT COPIE AU DOSSIER Mme [E], [A] [X] Représentant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [V] [G] veuve [K] M. [J] [G] Représentant : Me Barbara DE PIERETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [U] [T], décédée M. [L] [P] en qualité de curateur de Mme [T] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON SA CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [W] Mme [S] [B] S.A. MILLEIS BANQUE venant aux droits de la Société BARCLAYS VIE Société BARCLAYS VIE Société MUTAVIE Intimés ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marianne FEBVRE, présidente assistée de Flavie DRILHON, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre 2024, Vu le courrier en date du 30 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de [U] [T] indique que cette dernière est décédée, et l'acte de décès joint, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025, Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS : Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2024. Fait à Aix-en-Provence, le 17 janvier 2025, Le greffier, La présidente, Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA Le greffier
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-3
- Date
- 17 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b47168cafc520068c1695
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel