Tribunal JudiciaireServ. contentieux social
Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 14 janvier 2025
- ECLI
- 678e9c39bfd75b73b3e3dae8
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X565 N° minute : 25/00148 Madame [V] [L] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, non comparant C/ [2] représentée par Me [J],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 14 Janvier 2025, Le Greffier, Christelle AMICE Le Président, Cédric BRIEND Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE, Me Hélène ECHARD
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Serv. contentieux social
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
678e9c39bfd75b73b3e3dae8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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