Tribunal Judiciaire · Pôle social — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

09 Janvier 2025

Affaire : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNS4


DEMANDERESSE :

[7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON



DEFENDERESSE :

[5] [Localité 8] [Localité 9]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]



Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, 

Attendu que par courrier en date du 4 décembre 2024, le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par [7] de son instance,


PAR CES MOTIFS


Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE





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