Tribunal Judiciaire · Service des référés — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]

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N° RG 24/54454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DFQ

N° : 1

Assignation du :
19 Juin 2024



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 janvier 2025 



par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE
 
La société SIMASTOCK S.A.S. - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANTUTENTION ET DE STOCKAGE
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par la SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0075, avocat postulant et par la SELARL QUINTUOR agissant par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE, [Adresse 4], avocat plaidant 

DEFENDERESSE

La S.C.I. GAZELEY ARRAS 1
[Adresse 1] 
[Localité 3]

représentée par Maître Fabienne PANNEAU du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS - #R0235

DÉBATS
A l’audience du 13 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les conseils des parties, 

Vu l’assignation en référé en date du 19 juin 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.A.S. SIMASTOCK a signifié, sur le RPVA, par le biais de son conseil, des conclusions de désistement, le 10 janvier 2025, suite à l’accord intervenu entre les parties ; que la S.C.I. GAZELEY ARRAS 1 a déposé des conclusions aux fins d’acceptation dudit désistement, 

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.A.S. SIMASTOCK de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action et à la S.C.I. GAZELEY ARRAS 1 de ce qu’elle accepte expressément le désistement d’instance et d’action ; 

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.


Fait à [Localité 5] le 13 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,


Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE