Tribunal Judiciaire6ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025
- ECLI
- 678ea1f4bfd75b73b3e3f236
- Date
- 13 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE COMPANY S.A.R.L. ALR RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Présidente Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; Déclarons l’instruction close. Le 13 janvier 2025 Le Greffier La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 10 juin 2025 à 14h, Le 13/01/2025 La Présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 1ère section
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA