Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 23/07643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ56T



DEMANDEURS
Mme [X] [M]
M. [B] [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Karen LECLERC - #K0165
représenté par Me Karen LECLERC - #K0165
DEFENDERESSES
S.A.R.L. ARCHITEM
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Présidente 
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ;

Déclarons l’instruction close.

Le 13 janvier 2025
Le Greffier La Présidente 





AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 8 juillet 2025 à 14h, 

Le 13/01/2025 La Présidente 

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience