Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 DU 14 JANVIER 2025


N° RG 24/01266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3J
AFFAIRE :S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [C] [H], [K] [H]

DEMANDERESSE

La Société MAISONS PIERRE, 
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 487 514 267, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général domicilié en cette qualité audit siège;
représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 519, Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G153


DEFENDEURS

Madame [C] [H]
née le 28 Octobre 1994 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 1]
défaillante

Monsieur [K] [H]
né le 08 Septembre 1989 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), 
demeurant [Adresse 1]
défaillant


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 22 Août 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre [C] [H]et [K] [H] ;

Par leur silence, les parties défenderesses ont accepté implicitement ce désistement; 

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. MAISONS PIERRE par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance et d’action de la S.A.S. MAISONS PIERRE;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3J ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. MAISONS PIERRE, sauf convention contraire.


Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le Greffier La Première Vice-Présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY