Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 DU 14 JANVIER 2025


N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFV
AFFAIRE :S.N.C. [Localité 6] C/ S.A.S. JUNIOR [Localité 5]

DEMANDERESSE

La Société [Localité 6]
Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 815 623, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
représentée par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0260


DEFENDERESSE

La Société JUNIOR [Localité 5]
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 852 186 326, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,
représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Me Solën GUEZILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 538


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 19 Septembre 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. JUNIOR [Localité 5] ;

A l’audience, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;







Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.N.C. [Localité 5] PETIT-CLAMART par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance de la S.N.C. [Localité 6];

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01357 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFV ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de la S.N.C. [Localité 6], sauf convention contraire.


Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le Greffier La Première Vice-Présidente

Virginie DUMINY Gaële FRANÇOIS-HARY