Tribunal Judiciaire · 3ème Chambre — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4]

3ème Chambre
AFFAIRE N° RG 24/04321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5G

NAC : 58E
CCC délivrées le : 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE


ENTRE :

Monsieur [S] [I]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française, Commercial, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Jean-gilles APLOGAN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDEUR

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillante

DEFENDERESSE

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Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière

Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;

Vu le procès verbal régularisé le 15 octobre 2024 mettant amiablement fin au litige ;

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait ;

Constatons de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement de notre juridiction ;

Conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.


PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et le déclarons parfait ; 

Constatons de ce fait, l’extinction de la présente instance ;

Disons être dessaisi ;

Disons que les dépens de l’instance seront, sauf accord contraire, supportés par le demandeur.
EVRY, le 14 Janvier 2025

LE GREFFIER LE PRESIDENT