Tribunal Judiciaire · Chambre 2 cabinet 4 — 14 janvier 2025

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT - décision du 14 Janvier 2025

 N° de minute : 

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT


DEMANDEUR :

- [9],
dont le siège social est sis [Adresse 10]

comparant

PARTIES INTERVENANTES :

- Monsieur [M] [Z] [L] [X]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] ([Localité 8]),
demeurant [Adresse 1]
non comparant

- Madame [C] [P] [X]
née le [Date naissance 4] 2015 à [Localité 7] (COTE D’OR),
non comparante

DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 24 Octobre 2024,

Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 14 Janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Président : Madame Marie PANNETIER
Assesseur : Madame CABROL Audrey
Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte
Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT







1 CCC au Procureur de la République
1 CE à l’ONCVG (LRAR)
1 CE à M. [M] [X] (LRAR)
1 CCC au dossier

Copies délivrées le







[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu l'avis favorable du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Prononce l'adoption par la Nation de [C] [P] [X], née le [Date naissance 4] 2015 [Localité 7] (21) de [M] [Z] [L] [X], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] et [E] [G], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] ;

Dit qu'il sera fait mention de l'adoption par la Nation en marge de l'acte de naissance de l'enfant et qu'il ne pourra être délivré d'expédition de cet acte sans que ladite mention y soit portée ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor public ;

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Marion FAUCHEUX, greffier

Le Greffier La Présidente