Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 17 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE NÎMES

4ème chambre commerciale













ORDONNANCE DE JONCTION



ORDONNANCE N° :



N° RG 24/04091 joint au dossier 24/04060

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006



Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics) 

Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Madame [N] [U], aide-soignante 

Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



APPELANTS et intimés

S.A.S. ACCESS BTP Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 683 906, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège,

Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



INTIMEE et appelante



Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD (assureur ACCES BTP) dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

S.A.S. ADRE EAU, Sté immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 827 969 213, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

Société MMA IARD (assureur ADRE EAU) RCS 440048882 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur ADRE EAU), 

RCS 775652126 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.



INTIMES



Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04091,















Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/04060 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04060 et 24/04091.



Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/04060.





Fait à Nîmes, le 17 Janvier 2025.



Le magistrat,