Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 20 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A







ORDONNANCE N°



ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)



N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673



[D] [H]

Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

[P] [O]

Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



APPELANTS



[N] [G]

Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES

[B] [Y]

assigné à sa personne le 20/09/2024

[V] [R]

Décédé le 18/02/2024

S.C.I. LA COMPAGNIE DES BUTINEUSES Au capital de 500€ 00

Inscrite au RCS : [Localité 2] 529 166 530

Dont le siège social Monsieur [I] [F] 28. [Adresse 1]

Et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège

Représentée par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES



INTIMES







Le 20 Janvier 2025,



Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7W,



Vu le décès de M. [V] [R], intimé,



Vu le défaut de diligences des parties, la procédure n'ayant pas été régularisée suite au décès de M. [V] [R], intimé,



Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;













PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,



Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.





Le Greffier, Le Magistrat,









Copie adressée aux avocats et aus parties en LS