Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 9 janvier 2025

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
09 Janvier 2025


MINUTE : 25/58

N° RG 24/09325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KA

Chambre 8/Section 3


Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [H] [W]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non comparant



ET

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [U]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

Madame [D] [T] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

Société SEYNA
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 09 Janvier 2025, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Les défendeurs n'ont pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

DÉCLARE la demande caduque.

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. 


FAIT A [Localité 9] LE, 09 JANVIER 2025





LA GREFFIÈRE LA JUGE D’EXÉCUTION