Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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Charges de copropriété

N° RG 23/08039 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY



DEMANDEUR 
Syndic. de copro. [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître [T] [V] [D] de la SELASU SELASU [T] R. [D] - #C1887
DEFENDEURS
M. [I]
Mme [R] [B]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté 
non-représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 13 Février 2025 à 09 H 30, 

Le 08/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience