Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 24/03376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BM5



DEMANDEURS
M. [K] [C]
Mme [L] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283
représentée par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283
DEFENDERESSES
Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD, ayant pour n° de SIREN 538 420 175, prise en son établissement secondaire sis 48 Rue du Maréchal Foch 78630 ORGEVAL, et ayant son siège social sis 3 chemin de la forêt - 78240 CHAMBOURCY.
Compagnie d’assurance WAKAM
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108
représentée par Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT


ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE


Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 13 janvier 2025, Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ;

DÉCLARONS l’instruction close à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD. ;

RENVOYONS le dossier à l’audience de mise en état du 7 avril 2025 à 13h40 pour :
- conclusions des demandeurs avant le 20 février 2025;
- conclusions de la société WAKAM avant le 1er avril 2025, 
- à défaut de nouvelles conclusions, clôture.



Le 13 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état