Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


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Charges de copropriété

N° RG 24/15575 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMZ



DEMANDEUR 
S.C.S. RESIDENCE ARTOIS FLANDRE représenté par leur syndic en exercice, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 1],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS - #C2444
DEFENDEURS
M. [L] [K]
M. [J] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté 

ORDONNANCE DE CLÔTURE


Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Janvier 2025
La Greffière Le Président




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 13 Février 2025 à 09 H 30,

Le 08/01/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience