Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■









7ème chambre 1ère section

 N° RG 24/06679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ



DEMANDEURS
M. [D], [K], [B] [C]
Mme [E], [W] [C] née [M]
Mme [L], [P], [X] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Sandra NEGRONI - #P0255
représentée par Me Sandra NEGRONI - #P0255
représentée par Me Sandra NEGRONI - #P0255
DEFENDEURS
M. [V] [J] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE
S.A. MMA IARD
S.A. AMONIT
S.A.S. ATELIER DE L’ORANGERIE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.S. MIMMO-RAVAL-DECO
Société SMABTP La Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont le siège social est 8 Rue Louis Armand- 75015 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC
Compagnie d’assurance SMA SA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Maître [H] [A] de la SELARL RODIER ET [A] - #C2027
représentée par Me Stéphane BLANCHARD - #K0048
défaillant
représentée par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Me [K]-noëlle LAZARI - #E0478
représentée par Maître [F] [T] de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Loïc GUILLAUME - #B0182
défaillant


ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE


Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui ont été faite de conclure pour l’audience du 13 janvier 2025, S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC et de la société SMABTP n’ont pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC et de la société SMABTP;

DÉCLARONS l’instruction close à l’égard de S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC et de la société SMABTP;

RENVOYONS à l'audience de mise en état du 07 avril 2025 à 13h40 pour :

- conclusions des demandeurs avant le 20 février 2025 ;
- conclusions des défendeurs avant le 1er avril 2025 ;
- clôture à défaut de nouvelles conclusions.


Le 13 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état